Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société Papatte et Coussinet et toutes personnes consultant le site www.papatteetcoussinet.fr, propriété et support de vente principale de la société Papatte et Coussinet.

Article 1 : Identification

La société Papatte et Coussinet représentée par son gérant Mr JOLY est immatriculé au registre du commerce sous le numéro
Siret 513 217 943 00010 à PARIS (TVA : FR01513217943).
Son siège social: 143 boulevard Lefebvre - BL1 - 75015 PARIS.
e-mail: info@papatteetcoussinet.fr
Toute commande au titre d'un produit au sein de la boutique en ligne du site www.papatteetcoussinet.fr, suppose la consultation et l'acceptation sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2 : Commandes

Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de pouvoir livrer la marchandise.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas remboursé. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée en Colissimo à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement sur la France métropolitaine .
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant l'impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la société Papatte & Coussinet ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Article 4 : Conditions de retour

Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur toutes dégradations subies par le colis durant le transport et, le cas échéant, de refuser le colis. Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 5 : Rupture de stock

Dans le cas de rupture de stock, ou de retard de livraison du fabricant, le client sera informé par email, et en cas de délai trop long, il pourra demander le remboursement, ou l'échange avec un produit similaire, ou attendre le réapprovisionnement.

Article 6 : Conditions de garantie

Les dispositions des présentes CGV ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre les conséquences de vice caché de l'article vendu.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.papatteetcoussinet.fr et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherché par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

Article 7 : Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et en TTC (toutes charges comprises), hors frais de port. Les produits sont fournis au prix en vigueur le jour de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.
Les commandes sont payables uniquement en euros, par Paypal par carte bancaire ou par chèques bancaires libellés en euros, tout paiement devra être exécuté avant l'expédition de la commande. Nous ne conservons en aucun cas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite d'un paiement.

Article 8 : Réclamations

Les réclamations concernant les articles livrés doivent être formulées au plus tard dans les 7 jours qui suivent la livraison de ceux-ci. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Article 9 : Délais légaux de rétractation

Conformément aux articles L120-20, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours (7) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout produit ayant été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Article 10 : Loi

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Le tribunal de commerce compétent en cas de litige, sera exclusivement le tribunal du département d'origine du vendeur 75015. En cas de litige ou de réclamations, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.